Conditions tarifaires

Bénéficiaire de la PCH

Notre agrément permet aux familles percevant la Prestation compensatoire du handicap (PCH) dans le cadre du service prestataire de bénéficier de la prise en charge intégrale de nos prestations horaires par le Conseil départemental (sauf cas particuliers).

Bénéficiaire de l’AEEH

Pour permettre l’accès de nos services à toutes les familles, nous prenons en compte le quotient familial pour établir nos tarifs. Un complément Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut vous être attribué par la MDPH pour financer notre service.

  • Jour (6h-22h)
  • Tarif horaire
  • en fonction du quotient familial
  • QF moins de 800 : 20,00 €
  • QF 801 à 1600 : 22,00 €
  • QF plus de 1601 : 24,00 €

Pour tous les bénéficiaires

Cotisation annuelle à l’association : 20,00 €

Frais de déplacement : 0,50 € / km sur les temps d’accompagnement (rééducation, trajets scolaires, rendez-vous, loisirs,…)

Les temps de réunion avec les partenaires sont considérés comme des temps de travail et, à ce titre, sont facturés aux bénéficiaires.

Forfait dimanche, jours fériés et week-end sur devis

Notre service est agréé par les pouvoirs publics, vous bénéficiez de 50% de réduction d’impôt sur la totalité des montants facturés et réglés , dans le cadre du crédit « impôts-famille » (selon conditions de l’art. 199 sexdecies du CGI). Les frais de déplacement bénéficient également du crédi d’impôt.

Modes de paiement acceptés :

 Prélèvement automatique SEPA Chèque bancaire
Chèque CESU Virement bancaire

 

Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 100 euros TTC, ou pour tout bénéficiaire qui le demande.

 

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